Fatma-Zorha Randi


Autre nom possible de la personne recherchée:
Fatma-Zorha Planche
De: Fatma-Zorha RANDI, épouse PLANCHE
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 décembre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
11 juin 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000021042586(source JORF)
radiation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fatma-Zorha Randi, épouse Planche
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.